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CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

diet-sport-energy SARL Rue du Nant, 8
1211 GENEVE 6 SUISSE

Conditions générales applicables à partir du 1er Septembre 2014 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via
le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des
présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à défi nir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat
eff ectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifi er ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits
et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après
passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera eff ectué.

3. TARIFS

Les prix fi gurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de
transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifi er ses prix à tout moment: les produits
et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS
DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4. AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette
zone géographique.

5. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase
d’identifi cation, une phase de vérifi cation et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une
phase de confi rmation de la commande et du règlement. La confi rmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des
données fournies ainsi que la confi rmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confi rmation de
la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (protocole 3-D secure) afi n qu’aucun tiers ne puisse avoir accès
aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont eff ectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

7. LIVRAISON

Aucune expédition n’aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA
CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant
le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à
compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un
droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la
commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur
(grève, incendie, inondation…).

8. RÉTRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéfi cient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais
de réexpédition à leur charge) le produit à l’adresse suivante : Mistr’Alp 20 Rue des Grands Champs, 38360 Sassenage pour échange ou remboursement
sans pénalité. Les retours sont à eff ectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf
et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. (Les articles, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, retournés incomplets, ouverts, abîmés,
endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.).(Les renvois en « port payé par
le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés). Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux
produits personnalisés sur demande.

9. GARANTIES

Le client est tenu de vérifi er l’état des produits livrés. Tous les produits et services fournis bénéfi cient de la garantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’eff ectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie
de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout
fait qualifi é de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas
de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé
de prendre contact avec le vendeur.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fi chiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectifi cation des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute
reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments fi gurant sur ce site est interdite.

13. RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les
tribunaux français seront seuls compétents.